Le droit à la déconnexion

04/01/2018

Il vous arrive de répondre à un mail professionnel le soir ou le week-end ou de vous connecter en dehors de vos horaires de travail ? Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est entré en vigueur dans le cadre de la loi travail. Pourtant, 78 % des cadres consultent encore leurs messages professionnels en dehors de leur temps de travail.

Le droit à la déconnexion

Un nouveau droit : la déconnexion 

Le droit à la déconnexion, introduit dans la loi travail par son article 55, est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Il prévoit l’obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés de négocier avec les partenaires sociaux des « dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale ». Les partenaires sociaux doivent aborder ce thème dans le cadre des négociations annuelles sur la qualité de vie au travail.

Comment assurer réellement ce droit ? Si aucun accord n’est signé prévoyant la mise en place de tels dispositifs, l’employeur est dans l’obligation d’élaborer une charte après avoir consulté le comité d’entreprise ou les délégués du personnel. La charte définit les modalités du droit à la déconnexion. Elle planifie aussi des actions de formation ou de sensibilisation à la maîtrise des usages numériques qui seront proposées aux salariés, aux managers et à la direction.

Ce droit est-il respecté ? 

Si la loi a bel et bien été modifiée, la réalité est toute autre. Selon une enquête Ifop menée en juillet 2017, 78 % du total des cadres consultent encore leurs communications professionnelles pendant le week-end ou durant leurs vacances, dont 80 % des cadres de la fonction publique. Pour 51 % d’entre eux, avoir un accès permanent à leurs outils de communication professionnelle est une source de stress, tandis que 29 % évoquent l’agacement des proches quand ils consultent leurs mails ou leurs SMS.

Cette enquête indique également que plus des trois-quarts des entreprises n’ont pas encore pris de mesures concrètes pour assurer le droit à la déconnexion, même si la moitié d’entre elles ont commencé à y réfléchir. Une majorité des cadres interrogés (57 %) indique que le sujet n’est pas, pour le moment, une priorité pour les entreprises. Pourtant, de nombreuses initiatives ont déjà été prises par les plus grandes sociétés, comme le blocage des serveurs le soir et le week-end chez Volkswagen, les journées sans email chez PriceMinister Rakuten, la suppression de la fonction « Répondre à tous » dans un cabinet d’études… 

Les fonctionnaires et agents publics concernés

Si ce droit à la déconnexion ne relève pas d’un caractère obligatoire pour les employeurs publics, beaucoup de collectivités territoriales et d’administrations y réfléchissent. Règles de bonnes pratiques, charte ou notes de services en interne, les initiatives ne manquent pas en la matière. La Ville de Paris s’est ainsi dotée d’un Mode d’emploi de la déconnexion, qui définit les plages horaires pendant lesquels on doit éviter d’envoyer des emails ou d’attendre une réponse, mais aussi des recommandations sur la longueur des emails ou l’usage du téléphone en réunion.

De même, le ministère de la Fonction publique envisage de prendre une ordonnance en faveur du droit à la déconnexion des agents dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté. Pour poursuivre la sensibilisation, il reste désormais aux organismes de formation des agents publics, comme le CNFPT, à intégrer dans leurs formations managériales de nouvelles règles concernant le droit à la déconnexion. Pour que tous les agents publics aient eux-aussi le droit de mettre une frontière invisible entre leur vie privée et leur vie professionnelle.