Congé paternité, que prévoit la nouvelle loi ?

10/02/2021

Dès juillet 2021, les conjoints pourront bénéficier de 28 jours de congé de paternité à la naissance ou à l’arrivée d’un enfant. Une mesure promulguée le 14 décembre 2020 pour les salariés du privé, qui s’applique aussi aux agents publics, comme l’a confirmé le conseil des ministres le 6 janvier 2021.

Congé paternité, que prévoit la nouvelle loi ?

Un congé de paternité deux fois plus long

Comme l’a annoncé le Président de la République en septembre 2020, le congé de paternité et d’accueil de l'enfant sera allongé à 28 jours dès le 1er juillet 2021, soit deux fois plus que les 14 jours actuellement consentis aux nouveaux pères de famille. Sept jours de congé seront obligatoires et à prendre la semaine suivant la naissance de l’enfant. Cette mesure qui élargit les droits parentaux figure dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, promulguée le 14 décembre dernier.

Les députés ont profité de l’examen du projet de loi pour y introduire un amendement concernant le congé pour adoption : les familles adoptantes, sans enfant ou avec un seul enfant à charge, pourront prendre 16 semaines de congé (au lieu de 10 semaines actuellement) pour accueillir un nouvel enfant dans leur foyer. La durée du congé pour les familles ayant déjà deux enfants à charge, ou plus, reste à 18 semaines.

Par ailleurs, le versement de la prime de naissance est avancé au 7e mois de grossesse (elle est versée actuellement deux mois après la naissance de l’enfant).

 

Le nouveau congé de paternité en détail 

Actuellement, le conjoint de la mère qui donne naissance à un enfant a droit à 3 jours de congé de naissance. S’y ajoutent 11 jours consécutifs de congé de paternité (jours ouvrables, plus week-ends et jours fériés) pour un seul enfant. Si le couple s’apprête à accueillir des jumeaux ou une naissance multiple, le congé de paternité est allongé d’une semaine.

Si l’enfant naît à partir du 1er juillet 2021, les 3 jours de congé de naissance prévus par la loi seront prolongés de 4 jours obligatoires, à prendre juste après la naissance. Le conjoint pourra ensuite bénéficier de 3 semaines de congé de paternité et d’accueil supplémentaires, à prendre dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant. En cas de naissance multiple, le congé est porté à 32 jours, en plus des 3 jours prévus par la loi.

 

Une mesure élargie aux agents publics

Très attendu, le sujet méritait une clarification. C’est chose faite depuis le conseil des ministres du 6 janvier 2021, qui a adopté plusieurs mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Comme les salariés du privé, les agents publics bénéficieront du doublement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en juillet 2021.

Ils auront droit également à un congé de paternité et d’accueil de l’enfant de 30 jours, lors de l’hospitalisation d’un nouveau-né, en vertu d’une ordonnance du 25 novembre 2020 relative à la santé des agents publics. Cet allongement était accessible aux salariés du privé depuis 2019.