Les impôts locaux, à quoi cela sert ?

15/01/2019

A quoi servent les taxes et les impôts locaux ? Alors que notre paysage fiscal évolue, cet article fait le point sur les impôts qui servent à financer les collectivités territoriales.

Les impôts locaux, à quoi cela sert ?

Taxe d’habitation : un impôt pour tous, bientôt supprimé...

L’un des principaux impôts locaux est la taxe d’habitation. Elle est payée par la personne qui occupe un logement, qu’elle en soit locataire, occupant à titre gratuit ou propriétaire d’une résidence principale ou secondaire. Le montant de la taxe d’habitation est variable selon la localisation du logement, sa surface ou la date de sa construction, ou la situation personnelle de son occupant. En fonction de leurs revenus, certains contribuables peuvent déjà en être exonérés. Pour les contribuables imposables, la baisse de cet impôt pour les résidences principales sera déployée progressivement jusqu’en 2020. Le montant taxe d’habitation a ainsi diminué de 30 % pour 8 foyers sur 10 fin 2018 ; il diminuera de 65 % en 2019 avant sa suppression pour tous les foyers en 2020.

Taxe foncière : uniquement pour les propriétaires 

De son côté, la taxe foncière est payée uniquement par les propriétaires d’un logement ou d’une propriété non bâtie (terrain…). Dans le cas d’un logement, ils doivent aussi acquitter une redevance ou une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOM ou TEOM), qu’ils répercuteront à leur locataire sur les charges locatives. Enfin, si le logement n’est pas occupé, le propriétaire doit parfois acquitter une taxe sur les logements vacants. Dans certaines villes touristiques, une majoration du taux d’imposition - allant de 5 à 60 % de leur taxe d’habitation  - peut être réclamée aux propriétaires. Les communes et les pouvoirs publics réfléchissent actuellement au moyen de conserver cette part de fiscalité sur les résidences secondaires.

Des impôts pour financer les services et les équipements locaux 

Prélevée par le Trésor Public pour le compte des communes et des intercommunalités, la taxe d’habitation permet de financer les services publics d’une ville, d’un village ou de son agglomération. Construction d’une crèche, entretien d’une école, rémunération du personnel communal, réparation des rues, éclairage public ou financement de la bibliothèque municipale… Rien de tout cela ne serait possible sans la fiscalité locale ! Les intercommunalités contribuent, de leur côté, au tri et à la valorisation des déchets, aux transports ou à la création et l’entretien d’équipements intercommunaux.

La taxe foncière contribue, elle aussi, au financement des services municipaux ou intercommunaux, mais également aux dépenses des départements. Ces derniers ont la charge des dépenses d’ordre social (protection de l’enfance, autonomie des personnes âgées, personnes handicapées…), de l’insertion professionnelle, de l’entretien des collèges, des routes départementales ou de la gestion de l’eau. Comme les communes, les départements contribuent également au financement de la culture.