Sur Internet, avez-vous le droit à l’oubli ?

21/08/2018

Tout ce que vous postez sur Internet laisse une trace, sauf si vous demandez à l’effacer. La loi protège en effet les internautes. Comment faire respecter votre droit à la confidentialité de vos données personnelles sur les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche ?

Sur Internet, avez-vous le droit à l’oubli ?

Un arrêt européen : le droit au déréférencement 

Vous ne souhaitez plus que votre nom soit associé à un contenu dans un moteur de recherche ? Depuis un arrêt de 2014 de la Cour européenne de justice, vous pouvez vous adresser aux moteurs de recherche pour demander le déréférencement d’un contenu. Suite à cet arrêt, Google a reçu - depuis le 29 mai 2014 - 156 126 demandes de suppression des résultats de recherche, selon un rapport qu’il a publié en février 2018. Ces demandes portent sur près de plus de 530 000 URL, dont 44 % ont été effectivement supprimées après examen. Sur son site, Google explique les différents critères retenus dans le processus d’évaluation de cette demande : le rapport du contenu avec l’activité professionnelle, un délit passé, une fonction politique ou un poste public… notamment.

Pour faire cette démarche, utilisez le formulaire dédié ou l’adresse postale indiquée sur le moteur concerné, en motivant précisément votre demande : lien du contenu concerné, explication du préjudice subi, inexactitude ou obsolescence du contenu. Ajoutez à votre demande une copie de votre pièce d’identité en envoyez-la. Le moteur de recherche doit vous répondre dans un délai d’un mois. Des modèles de lettres sont disponibles sur le site de la Commission nationale informatique et liberté.

Le droit d’effacement de vos données personnelles 

Un contenu vous gêne sur un réseau social, car il nuit à votre image ou à votre réputation ? En saisissant votre nom sur Internet, vous découvrez un ancien CV qui ne reflète plus votre parcours professionnel ? Vous pouvez demander au site d’origine le droit à l’effacement, c’est-à-dire la suppression d’un contenu en ligne. Contactez le responsable du site (dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales ou les conditions générales d’utilisation) et justifiez votre demande en expliquant en quoi la publication de ce contenu est préjudiciable pour vous. Là encore, le responsable du site dispose d’un délai légal d’un mois pour vous répondre. Attention, même si le contenu est supprimé du site d’origine, il peut rester visible dans les résultats des moteurs de recherche pendant un certain temps, à travers les « caches » des page web, c’est-à-dire l’ancienne version du site.

RGPD : une nouvelle réglementation européenne 

Depuis le 25 mai 2018, le règlement européen sur la protection des données (RGPD) s’applique dans tous les pays membres de l’Union européenne. Tous les sites et newsletter auxquels vous êtes abonnés vous ont envoyé une information concernant vos droits en matière de données personnelles, en vous proposant de vous désinscrire de tous les courriers électroniques ou alertes par SMS. Grâce à cette nouvelle réglementation européenne, vous disposez désormais d’un droit d’accès amélioré aux données utilisées par les organismes publics et privés, et d’un droit de rectification de celles-ci. Si vous souhaitez initier cette démarche, la Cnil propose un modèle de courrier adapté à cette demande.

Vous pouvez, par exemple, savoir quelles données un réseau social détient sur vous, connaître les informations consignées dans votre dossier médical ou encore identifier un fichier dans lequel figure votre nom… Dans tous les cas, l’organisme contacté doit vous répondre dans un langage clair et compréhensible pour tous. N’oubliez pas de conserver une copie de votre demande en réalisant une capture d’écran ou en imprimant le mail que vous aurez envoyé. En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez ainsi porter plainte auprès de la Cnil.