Mentions légales

10/01/2017

Mentions légales

I - Identité 

Le site CASDEN MAG est édité et hébergé par la CASDEN Banque Populaire, société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro B 784 275 778 RCS MEAUX dont le siège social est situé au 91 Cours des Roches à Noisiel (77186) Tél. : + 33 (0) 1 64 80 70 00. 

Représentant légal : Madame Sylvie GARCELON

N° de TVA intracommunautaire : FR 02784275778
N° d'immatriculation ORIAS : 07 027 138 www.orias.fr 

Directeur de la publication : Madame Sylvie GARCELON

 

II - Mises en Garde   

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la CASDEN Banque Populaire une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services, ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, une offre d'achat ou de vente ou un quelconque conseil.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la CASDEN Banque Populaire afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la CASDEN Banque Populaire puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

La CASDEN Banque Populaire décline toute responsabilité dans l'utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le présent site et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir desdites informations. Vous demeurez seul et unique responsable de l'usage des informations et des résultats obtenus à partir de ces informations.

Il appartient à toute personne intéressée de vérifier les informations mises à disposition et d’en faire un usage approprié. 

En tout état de cause, la CASDEN Banque Populaire décline toute responsabilité relative aux dommages tant directs qu'indirects, matériels qu'immatériels, éventuellement consécutifs à la consultation du site, à l'utilisation du contenu de ce dernier par quiconque, de même qu'en cas de retard de mise à jour des informations, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages, notamment du fait de modifications frauduleuses par un tiers (intrusion, virus….).

La CASDEN Banque Populaire, afin de maintenir l'exactitude des informations diffusées sur ce site, se réserve le droit d'en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. De même, la CASDEN Banque Populaire ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par votre environnement technique et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations contenus sur ledit site.

Tout visiteur du site est considéré comme acceptant l'application des lois françaises.

L'utilisateur est prié de s'assurer qu'il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.

Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés. Nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre son œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter la CASDEN Banque Populaire par un autre moyen.

 

III - Règles professionnelles 

La CASDEN Banque Populaire est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09,  habilitée à effectuer toutes opérations de banque conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. La CASDEN Banque Populaire est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

 

IV - Politique de liens
 

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la CASDEN Banque Populaire. Dans ce cas, il vous est possible de prendre contact avec le correspondant de la CASDEN, via le formulaire contact du site casden.fr. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, la CASDEN Banque Populaire se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par la CASDEN Banque Populaire doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL explicitement fournie.

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la CASDEN Banque Populaire tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique "Contact").  

 

V - Conditions d'utilisation

Le contenu du présent site est proposé en français.

L’accès au présent site est gratuit, hors coûts spécifiques à la fourniture d’accès internet dont les coûts sont facturés directement à l’utilisateur par les opérateurs.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. 

 

VI - Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies sur le site mag.casden.fr via le bulletin d’abonnement à la newsletter CASDEN MAG sont obligatoires, A défaut, votre demande d’abonnement à ladite newsletter pourrait ne pas être traitée ou son traitement retardé. La CASDEN Banque Populaire, responsable du traitement, traite vos données à des fins de gestion de votre demande d'abonnement à la newsletter CASDEN MAG, de prospection et d’animation commerciale. Elles pourront être transmises aux partenaires de la CASDEN Banque Populaire à des fins de prospection commerciale.

Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi  « informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que d'un droit d’opposition pour motifs légitimes aux données qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans frais à la prospection notamment commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits auprès de la CASDEN Banque Populaire, par courrier accompagné d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, adressé à :

CASDEN Banque Populaire
Service Réclamations
91 Cours des Roches - Noisiel 
77424 Marne la Vallée Cedex 2

 

VII - Droits d'auteurs – Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l'objet de copies qu'à titre d'information, la copie étant réservée au seul usage privé.

La violation de l’un des droits d’auteur, à savoir toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit (notamment par voie de caching, framing) de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites et constituent un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L. 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, la contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Les marques citées sur ce site sont, soit la propriété de la CASDEN, soit la propriété de leurs déposants respectifs. Toute reproduction totale ou partielle des marques et/ou logos est interdite sans l’accord préalable de ce dernier, conformément aux articles L. 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant au sein du site dont le contenu est protégé, notamment par les dispositions de la loi du 1er   juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

​Crédits photographies et illustrations

Crédits photos : shutterstock, www.shutterstock.com/, Fotolia, http://fr.fotolia.com/

 

VIII – Cookies

Cette rubrique est consacrée à notre politique de gestion des cookies.

Elle vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre navigation sur notre site et sur vos droits. Cette politique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur la navigation sur notre site et tenir compte de vos souhaits.

Lors de votre visite sur notre site, des « cookies » peuvent être enregistrés sur votre terminal (votre ordinateur, votre tablette, votre smartphone, etc.), sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Nous pouvons être amenés à implanter des '"cookies" dans votre ordinateur. Un "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Un cookie est un fichier texte déposé, sous réserve de vos choix, sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet et seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. 

À quoi servent les cookies ?

Le site CASDEN MAG émet les cookies suivants, sous réserve de votre choix :

  • Suivre l’audience de notre site, établir des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services ou de corriger les problèmes éventuels
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Vos choix concernant les cookies

En utilisant notre site et sauf choix contraire, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. La durée de vie de ces Cookies n’excède pas 13 mois.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

1. L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

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3. Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Il vous appartient de configurer votre navigateur Internet, Cette configuration est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Voici comment régler les paramètres de votre navigateur : 

Gérer les cookies sur Internet Explorer 8, 9, 10, 11

Sur Internet Explorer, la démarche à suivre est la suivante.

1. Ouvrez votre navigateur Internet Explorer (avec Internet Explorer 11, passez par l'interface bureau classique).

2. Cliquez sur Outils (icône en forme de roue dentée) puis sur Options Internet.

3. Sélectionnez l'onglet Confidentialité.

4. Dans le cadre affichant les Paramètres, un curseur vous permet de régler le degré de confidentialité dont vous souhaitez disposer : déplacez le curseur vers le bas pour autoriser tous les cookies (ou vers le haut pour bloquer tous les cookies), puis cliquez sur OK.

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

  

Gérer les cookies sur Google Chrome

1. Ouvrez votre navigateur Google Chrome.

2. Cliquez sur l'icône du menu Chrome (à droite de la barre d’adresse)

3. Sélectionnez Paramètres.

4. En bas de la page, sélectionnez Afficher les paramètres avancés.

5. Dans la section "Confidentialité", sélectionnez Paramètres de contenu pour préciser le niveau de confidentialité requis.

 

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Chrome™ :

https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr&ref_topic=2373959

 

Gérer les cookies sur Firefox

1. Ouvrez votre navigateur Firefox.

2. Cliquez sur l’icône MENU, puis sur Options (sur Windows) ou Préférences (sur MAC OS).

3. Sélectionnez l'onglet Vie privée.

4. Vous pouvez paramétrer le niveau de confidentialité requis.

 

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Firefox™ :

https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

 

Gérer les cookies sur Safari

1. Ouvrez votre navigateur Safari.

2. Cliquez sur le menu Edition (sous Windows) ou le menu Safari (sous Mac), puis sélectionnez Préférences.

3. Dans la fenêtre de préférences, cliquez sur Sécurité.

4. En face de la ligne Accepter les cookies, sélectionnez Toujours.

5. Fermez ensuite la fenêtre.

6. Vous pouvez maintenant accéder à vos comptes Banque Populaire.

 

Pour plus d’informations consultez l’aide en ligne de votre navigateur Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

 

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