Mentions légales

27/04/2021

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I - Identité 

Le site CASDEN MAG est édité et hébergé par la CASDEN Banque Populaire, société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, Siren n° 784 275 778 - RCS MEAUX dont le siège social est situé au 1 bis rue Jean Wiener 77420 Champs sur Marne. Tél. : + 33 (0) 1 64 80 70 00. 

Représentant légal : Madame Sylvie GARCELON

N° de TVA intracommunautaire : FR 02784275778
N° d'immatriculation ORIAS : 07 027 138 www.orias.fr 

Directeur de la publication : Madame Sylvie GARCELON

 

II - Mises en Garde   

Les informations apparaissant sur le présent site, nécessairement simplifiées, ne sauraient être considérées comme constituant autant d'offres contractuelles de services ou de produits. Elles ne sauraient, par ailleurs, constituer de la part de la CASDEN Banque Populaire une offre d'achat, de vente, de souscription ou de services, ni comme une sollicitation assimilable à une opération de démarchage au sens de l'article L. 341-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, une offre d'achat ou de vente ou un quelconque conseil.

Il est rappelé, qu'en dépit des procédures mises en œuvre par la CASDEN Banque Populaire afin d'assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la CASDEN Banque Populaire puisse s'y opposer dans l'instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l'actualité, la qualité, l'exhaustivité, la pertinence, l'illégalité des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

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Les messages que vous pouvez nous adresser transitent par un réseau ouvert de télécommunication et peuvent ainsi être interceptés et/ou modifiés. Nous ne pouvons assurer leur confidentialité. Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre son œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient. Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter la CASDEN Banque Populaire par un autre moyen.

 

III - Règles professionnelles 

La CASDEN Banque Populaire est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09,  habilitée à effectuer toutes opérations de banque conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. La CASDEN Banque Populaire est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF - Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

 

IV - Politique de liens
 

L'établissement d'un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la CASDEN Banque Populaire. Dans ce cas, il vous est possible de prendre contact avec le correspondant de la CASDEN, via le formulaire contact du site casden.fr. La mise en place d'un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, la CASDEN Banque Populaire se réserve un droit d'opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par la CASDEN Banque Populaire doit se faire dans une fenêtre entière avec l'URL explicitement fournie.

Dans l'esprit d'Internet, les liens proposés vers d'autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la CASDEN Banque Populaire tant en ce qui concerne les contenus, que les conditions d'accès. Si les responsables d'un site "cible" souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique "Contact").  

 

V - Conditions d'utilisation

Le contenu du présent site est proposé en français.

L’accès au présent site est gratuit, hors coûts spécifiques à la fourniture d’accès internet dont les coûts sont facturés directement à l’utilisateur par les opérateurs.

Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. 

 

VI - Informatique et Libertés

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Elles ne feront l'objet de communications extérieures que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données personnelles qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou à la limitation du traitement qui vous concerne. Enfin, vous pouvez définir le sort post-mortem que vous souhaitez donner à vos données personnelles.

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