Bientôt de nouvelles compétences pour la police municipale ?

12/04/2021

Maillon essentiel de la sécurité au niveau local, la police municipale est confrontée à des défis de plus en plus importants. Alors que toutes les villes, y compris Paris, ont désormais la possibilité d’armer leur police, de nombreuses propositions ont été formulées pour la formation et l’extension des compétences des policiers municipaux.

Bientôt de nouvelles compétences pour la police municipale ?

La troisième force de sécurité en France

A l’origine implantées en Île-de-France et dans le sud-est de la France, les polices municipales se sont développées en France ces dix dernières années.Dans une enquête publiée en octobre 2020, la Cour des comptes constate leur fort ancrage sur le territoire, notamment en Bretagne, en Normandie et dans les Hauts-de-France.

Aujourd’hui, 10 % des communes disposent de policiers municipaux, ce qui représentait un total de plus de 23 000 agents à la fin 2019. Avec une hausse des effectifs de 18 % entre 2010 et 2018, elles sont considérées aujourd’hui comme la « troisième force de sécurité publique du pays ».

 

Expérimenter de nouvelles compétences pour les policiers municipaux 

En juillet 2020, le Premier ministre a annoncé une série de mesures afin de lutter contre l’insécurité, dont une expérimentation de l’extension des compétences de la police municipale. La sécurité publique reste une prérogative de l’État, exercée par la police nationale, mais de plus en plus d’observateurs soulignent une continuité entre la police du quotidien, exercée par les agents municipaux, et la grande délinquance, qui est du ressort des forces de l’ordre.

La différence s’établit entre l’infraction, pour laquelle la police municipale peut intervenir, et le délit, pour laquelle seule la police nationale est compétente. Le concept de sécurité globale vise à une meilleure articulation entre police municipale et police nationale ou gendarmerie, au service d’une meilleure continuité de la sécurité des citoyens.

 

La loi Sécurité globale amendée

La proposition de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés », déposée le 20 octobre 2020 et débattue et amendée au printemps 2021 au Parlement, suggère en effet d’expérimenter pendant 5 ans l’extension des compétences des agents de police municipale en leur conférant des prérogatives judiciaires. Cette expérimentation devrait débuter au plus tard le 31 octobre 2021.

Elle permettra aux policiers municipaux de constater certains délits, comme la vente à la sauvette, la conduite sans permis ou sans assurance, la consommation de stupéfiants, et d’établir un procès-verbal. Ils pourront également immobiliser des véhicules ou saisir des objets.

 

Création d’une police municipale à Paris

Un article de la loi Sécurité globale permet également la création de la police municipale de Paris, qui ne disposait pas jusqu’à présent de ce cadre légal. Depuis le vote de la loi sur le statut de Paris, en février 2017, la maire de Paris était déjà dotée de toutes les compétences de police municipale, mais cette nouvelle loi donne aux agents des pouvoirs de police afin qu’ils puissent pleinement exercer ces compétences. Les corps de la police municipale seront créés par le Conseil d’État, après avis du Conseil de Paris.

Dans ce cadre, 2700 agents seront recrutés d’ici 2026 à Paris en concours interne et externe, en complément des 3300 agents déjà actifs sur le terrain, regroupés au sein de la Direction de la prévention, de la sécurité et de la protection (DPSP) créée en 2016. Ils seront formés dans une école des métiers de la sécurité propre à Paris, créée en accord avec le CNFPT, qui assure déjà la formation des policiers municipaux en France. Leur mission sera de résoudre les « incivilités du quotidien », des infractions routières aux atteintes à la salubrité publique, au plus près du terrain. Un observatoire de la tranquillité publique sera également créé.