Fonction publique : ai-je droit au télétravail ?

07/10/2020

Le télétravail imposé par le confinement et lors de la reprise d’activité s’impose désormais durablement dans les entreprises. Qu’en est-il dans les administrations et les institutions publiques ?

Fonction publique : ai-je droit au télétravail ?

Le télétravail boosté par le confinement

 

Le télétravail a commencé à se démocratiser en 2017 dans les entreprises et les administrations. Pourtant, avant la crise sanitaire, seuls 7 % des salariés français pratiquaient le télétravail, selon le ministère du Travail. Ce qui n’était qu’une tendance a été brusquement imposé par le confinement. Le télétravail a pu être mis en œuvre sans obstacle légal car un article du Code du travail indique que le risque épidémique justifie le recours au télétravail, sans obtenir l’accord du salarié. Aucun avenant au contrat de travail n’était nécessaire.

40 % des salariés ont adopté le télétravail pendant le confinement, selon l’Association nationale des DRH et les trois-quarts souhaitaient que cette pratique se poursuive. Le télétravail s’est en effet prolongé lors de la reprise d’activité, afin de respecter les contraintes sanitaires de distanciation physique dans les bureaux.

Depuis le 1erseptembre 2020, cette pratique est seulement recommandée, afin de limiter notamment l’affluence dans les transports en commun des grandes villes. Elle pourrait être pérennisée durablement dans certaines entreprises, qui ont été convaincues par les avantages de ce fonctionnement plus fluide et plus agile.

 

En savoir plus

Selon un sondage, 73 % des travailleurs souhaitent continuer à télétravailler régulièrement (pour 32 % d’entre eux) ou ponctuellement (pour 41 % des répondants).

Tous les métiers ne sont pas concernés  

 

Si la typologie des télétravailleurs s’est élargie pendant la crise sanitaire, beaucoup de métiers, liés aux services ou à la production, n’y ont pas accès. Le « profil type » du télétravailleur avant la crise sanitaire ? Un homme, cadre, manager travaillant dans une grande entreprise et plutôt en Île-de-France. Les télétravailleurs sont majoritairement des cadres (61 % selon le ministère du Travail) et sont relativement plus nombreux dans les métiers de l’informatique et de la télécommunication.

Depuis le Covid-19, plus de femmes, de professions intermédiaires et de non-manageront pu exercer leur métier depuis leur domicile. Près de 30 % des métiers sont en effet éligibles au télétravail selon le ministère du Travail. En revanche, il est impossible d’exercer à distance les métiers de l’hôtellerie, de la restauration, de l’alimentation ou des services aux particuliers et aux collectivités.

Les télétravailleurs du secteur public se retrouvent essentiellement au sein de la fonction publique d’État, où 16,1 % des cadres télétravaillent régulièrement avant la crise sanitaire. Dans la Fonction publique territoriale, il est extrêmement peu développé, de l’ordre 1,2 % et inexistant ou presque (0,1 %) dans la Fonction publique hospitalière.

 

Et dans la Fonction publique, comment ça se passe ?

 

Tout agent de la Fonction publique, fonctionnaire ou contractuel, peut exercer une partie de son activité en télétravail, à son domicile ou dans un espace de coworking, si cette activité peut être réalisée à distance via l’utilisation d’un ordinateur. L'administration prend alors en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail : coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils et de maintenance.

Jusqu’à présent, un décret de 2016 encadrait le recours au télétravail dans la Fonction publique, qui ne pouvait concerner que les activités régulières, et être exercé au maximum trois jours par semaine pour un agent à temps complet, qu’il soit titulaire ou contractuel.

Un nouveau décret paru le 6 mai 2020 au Journal officiel, en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, donne plus de souplesse à l’organisation du télétravail pour les fonctionnaires. Le télétravail peut désormais s’exercer de manière régulière, sous la forme de jours fixes dans la semaine ou le mois, ou de manière ponctuelle. L’agent se voit alors attribuer un volume de jours flottants pour la semaine, le mois ou l’année qu’il peut utiliser en fonction des besoins, de la même manière qu’il pose ses congés.

La réponse à toutes les questions juridiques que vous vous posez au sujet du télétravail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/teletravail