Location touristique : les règles à respecter

09/05/2019

Vous souhaitez mettre en location votre maison ou votre appartement et accueillir des touristes pour les vacances ? Quelle que soit la formule que vous adopterez, des règles sont à respecter.

Location touristique : les règles à respecter

Une location forcément saisonnière

La location touristique ou saisonnière présente deux grandes différences avec le bail d’habitation classique. Le locataire n’y réside pas à titre permanent, mais principalement pour ses vacances et vous-même ne devez pas être présent pendant la location. Avant tout, la location saisonnière ne peut pas être conclue pour plus de 90 jours avec la même personne. Si vous êtes locataire dans le privé et souhaitez sous-louer votre logement, vous devez d’abord obtenir l’accord de votre propriétaire. Le logement peut être loué à la journée, à la semaine ou au mois à une clientèle de passage. S’il s’agit de votre résidence principale, de nombreuse villes vous dispensent d’une déclaration simple en mairie. En revanche, si vous souhaitez louer votre résidence secondaire, vous devez effectuer une déclaration à la mairie de la commune où se situe le logement. D’autre part, vérifiez auprès de votre assurance habitation que votre contrat couvre bien la location saisonnière.

 

Le numéro d’enregistrement obligatoire dans certaines communes 

Dans certaines grandes villes, toutes les locations touristiques, qu’il s’agisse de la résidence principale ou de la résidence secondaire, sont désormais soumises à l’obtention d’un numéro d’enregistrement. Il s’agit notamment de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse et Tours. Les autres villes de plus de 200 000 habitants ou situées en banlieue parisienne imposent également la déclaration, suivie d’une autorisation de changement d’usage, si vous comptez transformer votre résidence secondaire en meublé de tourisme. Vérifiez la procédure en vigueur dans votre commune.

Le numéro délivré par la mairie de la commune doit figurer dans chaque annonce de location. La durée totale de location de votre logement ne doit pas excéder 120 jours par an. Les plateformes de location sur Internet comme Airbnb ou Abritel ont l’obligation de dépublier chaque annonce qui ne serait pas accompagnée de ce numéro d’enregistrement, et de ne plus proposer à la location des logements qui auraient déjà été loués plus de 120 jours.

 

Quelle fiscalité pour les revenus issus de la location ?

En tant que loueur non professionnel, vos revenus issus de la location saisonnière de votre maison ou de votre appartement doivent être déclarés aux services des impôts. Que vous soyez propriétaire ou locataire de votre résidence principale, demandez d’abord votre inscription gratuite au répertoire Sirène de l’Insee. Adressez-vous au greffe du tribunal de commerce de la commune où se trouve le logement loué et remplissez le formulaire fourni. Le numéro que vous obtiendrez devra figurer sur votre déclaration complémentaire de revenus.

Si votre logement à louer est situé dans une commune qui a institué la taxe de séjour, vous devez, en tant que bailleur, la percevoir auprès de votre locataire et la reverser à la mairie. Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de location touristique sur Internet sont chargées de la collecte de la taxe de séjour. N’oubliez donc pas de l’inclure dans le prix de la location.