Voiture neuve : comment faire immatriculer son véhicule ?

01/06/2018

Vous venez d’acheter un véhicule neuf, quelles sont les démarches à suivre et les délais à respecter pour obtenir votre certificat d’immatriculation ?

Voiture neuve : comment faire immatriculer son véhicule ?

Où faire établir le certificat d’immatriculation ? 

Vous disposez d’un mois après l’achat de votre véhicule neuf pour faire établir le certificat d’immatriculation, que vous l’ayez acheté en France ou à l’étranger. Depuis 2009, ce document a remplacé la carte grise mais il n’est désormais plus possible de l’obtenir auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

Dans la plupart des cas, le vendeur de votre véhicule peut l’établir. A défaut, vous pouvez en effectuer la demande en ligne auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Munissez-vous du numéro d’immatriculation du véhicule, de ses caractéristiques et de la carte d’identité de son propriétaire pour remplir le formulaire en ligne. Le certificat d’immatriculation vous sera livré avec un coupon détachable. En cas de cession du véhicule, il permettra au nouvel acquéreur de circuler dans l'attente d’un certificat d'immatriculation établi à son nom.

Refaire ou modifier son certificat d’immatriculation

En cas de vol ou de détérioration du document, vous pouvez en obtenir un duplicata. Seul le titulaire est habilité à faire cette démarche, en ligne sur le site de de l’ANTS.

En cas de changement de sa situation : changement d’adresse, ajout ou retrait d’une personne sur le certificat, changement du nom du titulaire… Les démarches sont également à réaliser sur le site de l’ANTS.

Pour en savoir plus, consultez la Foire aux Questions.

Combien coûte un certificat d’immatriculation ?

Le coût du certificat d’immatriculation dépend de la région dans laquelle vous habitez et des caractéristiques du véhicule. Pour connaître son prix, connectez-vous au simulateur du coût du certificat d’immatriculation en choisissant « Première immatriculation en France d’un véhicule ». Attention : la nouvelle taxe sur les voitures particulières (VP) de forte puissance (36 CV et plus) ne s'applique qu'aux voitures acquises à partir du 1er janvier 2018. Cette donnée n'est pas connue du simulateur. Le montant calculé par le simulateur pour cette taxe peut donc être à déduire si ce n'est pas le cas.

Quel risque si je n’effectue pas la démarche à temps ?

En règle générale, vous recevez le certificat d’immatriculation sous pli sécurisé dans un délai de 7 jours ouvrés après votre demande auprès du professionnel ou du service d’immatriculation en ligne. Il est possible de suivre l’avancement de la réalisation du document en ligne sur www.immatriculation.ants.gouv.fr.

Vous avez un mois pour accomplir cette formalité. Si vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre à l’expiration de ce délai, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Il est également possible d’effectuer un recours gracieux en cas de refus de délivrance d’un certificat d’immatriculation.

 

Et pour financer l’achat de votre nouveau véhicule, utilisez vos Points CASDEN (1) pour réaliser un prêt Auto CASDEN (2).

Faites une simulation sur casden.fr.

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 

(1) Les Points sont comptabilisés chaque fin de mois.

(2) Offre soumise à conditions et dans les limites fixées par l'offre de crédit, sous réserve d’acceptation de votre dossier par l’organisme prêteur, la CASDEN Banque Populaire. L’emprunteur dispose du délai légal de rétractation.