Invendus non alimentaires : la fin du gâchis

10/03/2022

280. C’est le montant, en millions d'euros, des invendus non-alimentaires détruits chaque année. Depuis le 1er janvier 2022, une loi interdit leur destruction, l’objectif étant de les réemployer, de les réutiliser ou de les recycler.

Invendus non alimentaires : la fin du gâchis

De nouvelles dispositions contre le gaspillage

Jouets, shampoing, savon, cahiers d’écolier, et bientôt meubles, vêtements, grille-pain ou ordinateur… Depuis le 1er janvier 2022, les invendus non alimentaires ne peuvent plus être détruits par incinération ou mise en décharge, en vertu d’une disposition prévue par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire de 2020. C’est la fin d’un gaspillage considérable, qui représentait près de 280 millions d’euros de valeur produite chaque année.

 

Quels sont les produits concernés ? 

Dès maintenant : Les produits d'hygiène et de puériculture, les équipements de conservation et de cuisson des aliments, les produits d'éveil et de loisirs ainsi que les livres et les fournitures scolaires sont concernés par cette mesure.

Au plus tard le 31 mars 2023 : Les produits électriques et électroniques, les piles, les cartouches d'encre, les vêtements et chaussures, les meubles, qui ne bénéficient pas encore de filière de recyclage, ont jusqu'au 31 décembre 2023 pour se mettre en conformité. Au-delà de cette date, les producteurs, importateurs ou distributeurs de produits manufacturés risquent une amende de 15 000 euros.

 

Recycler ou réutiliser, plutôt que produire à nouveau 

L'objectif pour l'année 2022 est de donner, de réutiliser ou de recycler une grande part des produits non-alimentaires invendus, afin d’éviter qu’ils ne soient détruits. Selon une étude de l’ADEME publiée le 25 novembre 2021, les invendus non alimentaires représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France après les opérations de déstockage. Et leur destruction provoque jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que leur réutilisation. Aujourd’hui, moins de la moitié de ces invendus font l’objet d’un don et 15 % sont encore détruits. Pour le secteur des produits d’hygiène et de première nécessité, ce sont 9 % des produits invendus qui sont encore détruits par incinération.

 

Des dons prioritaires aux associations caritatives 

Les produits concernés par ces dispositions doivent faire l'objet, en priorité, d'un don à des associations de lutte contre la précarité ou à des structures bénéficiant de l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS). Les produits d’hygiène et de puériculture doivent nécessairement être réemployés, comme précisé par le décret publié le 20 décembre 2020.

 

Un exemple d'initiative solidaire

Dons Solidaires valorise les invendus pour leur donner une seconde vie et les mettre à disposition de familles précaires. Pour les personnes fragilisées, recevoir des produits neufs et de marque constitue un élément essentiel pour garder leur dignité et estime de soi. A l’occasion des fêtes de fin d’année, Dons Solidaires a permis à 500 000 personnes de recevoir des produits d’hygiène, d’entretien, de puériculture, de vêtements et de chaussures, à travers 500 associations partout en France. Comme l’Agence du Don en nature, elle se charge de collecter auprès des industriels et des fabricants tous les invendus, afin de les redistribuer.