Le point sur les services publics partagés

03/11/2021

Et si les citoyens coproduisaient les services publics avec les pouvoirs publics ? Un groupe de travail réfléchit actuellement à cette utopie collaborative.

Le point sur les services publics partagés

Le service public partagé, qu’est-ce que c’est ? 

Le Service public partagé (ou SPP) est un service public qui fait intervenir les citoyens dans sa mise en œuvre. Leur contribution peut intervenir à n’importe quelle étape : la conception, la réalisation ou l’évaluation du service.

Il s’agit de services issus d’une rencontre entre l’action publique et la participation active d’administrés. Cette pratique existe déjà dans de nombreux domaines : les sapeurs-pompiers volontaires, les crèches parentales gérées par des parents bénévoles, le système de patient-experts qui deviennent interlocuteurs de sociétés savantes ou encore les lignes de co voiturage qui complètent un maillage de transport local.

Un groupe de travail né de l’économie sociale et solidaire 
Face aux nombreuses initiatives citoyennes pour s'impliquer dans le déploiement des services publics, un travail de recherche a été initié pour préciser et crédibiliser la notion de Service Public Partagé (SPP), sur l’initiative d’Ecov, une entreprise de l’économie sociale et solidaire (ESS), spécialisée dans le co voiturage. Le co voiturage est en effet fondé sur une économie du partage : pour que le service fonctionne, il faut que les conducteurs mettent à disposition leurs sièges libres le temps d’un trajet. C'est ainsi qu'est né en avril 2021 un groupe de travail externe, rassemblant parlementaires et élus locaux, chercheurs, membres de l’administration publique, entrepreneurs et acteurs privés.

 

Pourquoi s’y intéresser aujourd’hui ?

De nombreuses voix s’élèvent pour appeler à un renouveau de l’action publique. Les besoins croissants en matière sociale et l’urgence écologique imposent de remplir des missions de service public dans un environnement plus contraint que par le passé. Par ailleurs, comme on l’a vu pendant la crise sanitaire, le développement du numérique facilite les échanges avec la société civile, tout en posant de nouveaux enjeux, notamment concernant la souveraineté numérique des administrations. Enfin, le service public est soumis à de nouvelles contraintes budgétaires et à une demande accrue en termes de personnalisation et d’efficacité des services publics.

 

Avantages et risques des services publics partagés 

Les services publics partagés présentent de nombreux avantages. Ils permettent d’améliorer la qualité du service, de l’adapter aux besoins spécifiques de la population, tout en réduisant les coûts de fonctionnement et en utilisant mieux les ressources. Ils contribuent également au développement du lien social par l’engagement civique des citoyens, et à la démocratisation des services publics.

Le développement des services publics partagés n’est pas exempt de risques. Ceux-ci peuvent en effet être perçus comme une externalisation des missions de l’État. Mal encadrés, ils peuvent également fragiliser les principes de continuité et d’égalité, qui sont les fondements du service public. Pour éviter ces risques, les pouvoirs publics vont devoir s’engager pour garantir le respect des principes du service public ainsi que le bon développement de cette approche. En échange de leur contribution, les citoyens-contributeurs pourraient se voir attribuer un statut, ce qui lèvera l’incertitude concernant la couverture des risques.