Qu’est-ce que l’habitat durable collectif ?

13/04/2022

Comment les collectivités gèrent-elles la transition durable dans leur programme de rénovation et de construction de logements collectifs, dans le parc social ou privé ? De quelles aides peuvent-elles bénéficier ? Autant d’enjeux collectifs à relever pour préserver la planète.

Qu’est-ce que l’habitat durable collectif ?

Le logement, un outil de lutte contre le réchauffement climatique 

Selon l’ADEME, les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent aujourd’hui près de la moitié de la consommation d’énergie nationale et près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. Ils consomment 51 millions de tonnes de matériaux par an pour leur construction et contribuent directement à l’artificialisation des sols. Les pouvoirs publics misent donc en priorité sur la rénovation énergétique et l’habitat basse consommation pour répondre aux objectifs de décarbonation de la construction. Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans cet enjeu majeur pour préserver la planète et atteindre les objectifs des accords de Paris.

Renforcer les moyens pour la rénovation 

L’Alliance pour le logement - composée de la Fondation Abbé Pierre, de la Fédération française du bâtiment, de France urbaine, d’Intercommunalités de France et de l’Union sociale pour l’habitat - a formulé 21 propositions à destination des maîtres d’ouvrage et des acteurs de la construction.

Selon l’Alliance pour le logement, les moyens financiers dédiés à la rénovation thermique du parc locatif social et du parc privé existants doivent être renforcés pour parvenir à la rénovation globale du parc de logements en France.

La mise en place de la RE2020, nouvelle réglementation énergétique qui s’applique à la construction de logements neufs depuis le 1er janvier 2022 doit s’accompagner de financements publics permettant aux ménages et acteurs du logement d’en supporter les surcoûts. Dans le cadre de France Relance, le gouvernement a mis en place une aide à la relance de la construction durable (ARCD), financée par la Banque des territoires, dotée de 350 M €, pour soutenir et relancer la production de logements neufs. 

 

Construire plus de logements, mais plus sobrement 

La transition écologique constituera le grand défi des prochaines années. Pour les bailleurs sociaux et les maires bâtisseurs, il faut tout à la fois améliorer la qualité du parc de logements sociaux et répondre à la demande croissante de logement en construisant plus, tout en pratiquant une sobriété foncière. Enfin, il s’agira de réformer les méthodes de construction pour les orienter vers l’habitat durable.

« Faire du logement un levier de la transition écologique suppose de soutenir l’ensemble des acteurs du logement », a réaffirmé Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat lors du Grand Oral des candidats à l’élection présidentielle organisé par l’Alliance pour le logement le 5 mars 2022. « Cela concerne bien sûr le logement social, mais aussi l’accès social à la copropriété, le projet d’une vie qui mérite d’être respecté » a ajouté Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims et co-présidente de la commission “ Aménagement urbain, logement et habitat indigne ” de France urbaine et vice-présidente d’Intercommunalités de France qui avait déjà publié en juin 2021 de bonnes pratiques sur la rénovation énergétique du parc privé.

 

La place des collectivités dans la construction 

Dans la mesure où chaque territoire est différent, les collectivités territoriales et leurs partenaires souhaitent que les politiques de l’habitat soient adaptées à leur échelle et à leurs spécificités. Pour Catherine Vautrin, « il s’agit de faire confiance au local pour lui permettre d’avoir une véritable capacité d’innovation et de pouvoir expérimenter sur le territoire ». Elle propose s’aller plus loin sur les délégations pour travailler avec l’État, au plus proche de leurs concitoyens.

« La priorité est de s’engager d’abord sur de la rénovation, insiste Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment, et de construire plus durable ensuite ». L’objectif de la rénovation énergétique est de sortir de la dépendance aux énergies fossiles (70 % du parc social est chauffé au gaz), d’aller vers de la sobriété, de disposer d’un choix d’énergie plus large et d’accélérer l’ensemble des travaux de réhabilitation.

 

Un programme de l’ADEME pour aider les collectivités 

Quelle contribution peuvent apporter les intercommunalités, compétentes en matière d’élaboration de Plan “climat air énergie” territorial et de programme local de l’habitat ? Afin d’accélérer l’engagement des collectivités dans la transition écologique, Cit’ergie et le label économie circulaire se sont regroupées pour former le programme Territoire Engagé Transition Écologique. Celui-ci propose aux communes et aux EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) un accompagnement complet dans leurs démarches de transition écologique. Il est de plus composé des labels “climat air énergie“ (anciennement Cit’ergie) et “économie circulaire”.

L’objectif de ce programme est de permettre aux collectivités de piloter leur transition écologique et ainsi d’agir pour plus de durabilité et d’attractivité sur leur territoire. L’obtention du label est aussi un moyen de valoriser leur engagement et leur progression auprès des citoyens et 220 collectivités sont déjà engagées dans cette démarche.