Décès d’un proche : les démarches à accomplir

04/10/2021

Lorsqu’un proche disparaît, on doit, malgré la peine, accomplir certaines démarches dans les jours qui suivent son décès.

Décès d’un proche : les démarches à accomplir

Quelles démarches faire en priorité ?

Lorsqu’un membre de sa famille ou un proche meurt, certaines démarches administratives sont obligatoires afin de déclarer le décès et de pouvoir organiser les obsèques. Dans les 24 heures suivant la constatation du décès, en dehors des dimanches et des jours fériés, il faut obtenir un certificat médical de décès auprès de l'hôpital, de la maison de retraite ou du médecin traitant si le décès a eu lieu à domicile. Muni de ce certificat, d’un document prouvant l’identité du défunt et de vos papiers d’identité, vous devrez alors vous rendre à la mairie de la commune où la personne est décédée pour faire la déclaration de décès. N’oubliez pas de demander des copies de l'acte de décès, car vous en aurez besoin pour vos démarches ultérieures.

Comment organiser les obsèques ?

Vous disposez de 48 heures pour vérifier si votre parent avait souscrit un contrat obsèques et, le cas échéant, prévenir l’organisme concerné qui pourra organiser les funérailles selon ses volontés. Si rien n’était prévu, vous pouvez choisir librement l’organisme de pompes funèbres. Une liste d’établissements est affichée en mairie, ainsi que dans les établissements de santé et les chambres mortuaires ou funéraires. Demandez un devis écrit, il est gratuit et obligatoire. Prenez le temps de consulter plusieurs organismes funéraires et de comparer les prix et les prestations.

Quelle date limite pour les funérailles ?

Les obsèques (crémation ou enterrement) doivent se dérouler dans les six jours qui suivent le décès, sans compter les dimanches et jours fériés. Si la famille ne possède pas de caveau, renseignez-vous auprès de la mairie pour acheter une concession dans un cimetière. Vous aurez à avancer les frais, mais vous pouvez vous faire rembourser, à hauteur de 5 000 euros, prélevés sur le compte en banque du défunt sur présentation de la facture réglée.

Comment prévenir les administrations ?

Après les obsèques, il vous reste quelques jours, si cela n’est pas déjà fait pour prévenir les organismes qui versaient un salaire, une pension ou une aide au défunt. Prévenez son employeur si le défunt était salarié ou fonctionnaire, Pôle Emploi s'il était au chômage ou les caisses de retraite s'il était retraité. Il vous faudra également signaler son décès à l’Assurance maladie, notamment si la personne touchait une pension d'invalidité, à la Caisse d’allocations familiales, s'il bénéficiait d’une aide au logement ou du RSA et enfin au département qui distribue les aides sociales.

 Les démarches auprès des autres organismes

Une fois ces démarches effectuées, il vous reste à contacter la banque du défunt, ce qui conduira à un blocage de ses comptes. Il vous faudra également envoyer des courriers aux organismes de prévoyance (assurance vie, assurance décès…). Si le défunt était locataire, le bailleur doit être prévenu, pour que le bail soit établi au nom du conjoint survivant ou résilié. De même, le syndic de copropriété doit être informé de la personne qui réglera désormais les frais de copropriété. Enfin, prenez rendez-vous avec le notaire qui se chargera de la succession. Une déclaration de succession devra être adressée dans les six mois au centre des impôts.