Accueil des jeunes enfants : des règles plus simples

11/01/2022

Dans le cadre d’une réforme des modes d’accueil des jeunes enfants, l’État a publié des décrets qui simplifient le cadre administratif pour les professionnels de la petite enfance.

Accueil des jeunes enfants : des règles plus simples

L’accueil du jeune enfant 

Crèches, Relais Petite Enfance, micro-crèches, assistantes maternelles… Il existe un très grand nombre de modes d’accueil du petit enfant en France. Les parents font leur choix en fonction de leur disponibilité, de leurs horaires de travail, de leurs moyens financiers et de leur préférence personnelle pour un accueil individuel ou collectif de leur enfant. 
Géré par la Caisse nationale d’allocations familiales le site Mon enfant accompagne les parents dans leur choix du mode d’accueil le plus adapté à leurs besoins et contraintes. Il leur permet également d’estimer le coût restant à la charge des familles en fonction des revenus et du mode de garde choisi.

Les 1000 premiers jours de l’enfant

Les 1000 premiers jours de l’enfant représentent une période cruciale pour le développement de l’enfant et leurs premières expériences de vie influencent durablement leur développement. C’est également un moment important dans la vie des jeunes parents, qui se posent beaucoup de questions sur la santé, l’alimentation, les gestes quotidiens et le bien-être de leur bébé. Créé par Santé publique France, 1000 premiers jours est à la fois site Internet et une application mobile qui a pour ambition d’accompagner les parents pas à pas, depuis la grossesse jusqu’aux deux ans de l’enfant.

Les professionnels de santé et de la petite enfance jouent également un rôle essentiel d’aide et de conseil tout au long de cette période. Dans le cadre du programme 1 000 premiers jours, ils partagent une Charte nationale d’accueil du jeune enfant, désormais inscrite dans la Loi.

Les Relais Petite Enfance accueillent les assistantes maternelles 

Les relais assistantes maternelles, rebaptisés Relais Petite Enfance en 2020, jouent désormais un rôle central et élargi dans l’accueil des professionnels de la petite enfance à domicile.

La réforme des modes de garde des jeunes enfants permet en effet aux gardes d’enfants à domicile de trouver auprès de ces Relais Petite Enfance un accompagnement professionnel, la possibilité de se former, ainsi qu’un accès aux services de la médecine du travail. Assistants et assistantes maternelles pourront aussi bénéficier d’allocations chômage s’ils déclinent par exemple la garde d’un enfant qui ne satisfait pas aux obligations vaccinales.

En contrepartie, les assistants maternels doivent s’inscrire sur le site monenfant.fr et communiquer leur identité et leurs coordonnées, selon de nouveaux décrets, parus à l’été 2021, encadrant ces obligations déclaratives. Ils doivent également préciser leurs disponibilités d’accueil en termes de jours, de plages horaires et de places, a minima avant le 1er juin et le 1er décembre de chaque année, pour les six mois suivants. Il est bien sûr possible à tout moment de modifier et de compléter ces informations en ligne.

 

Des règles nationales pour tous les établissements de la petite enfance 

L’objectif poursuivi par le Gouvernement dans la réforme des modes d’accueil de la petite enfance est de clarifier et d’unifier les règles encadrant les établissements, sur tout le territoire national. Elles visent à rassurer les parents sur les garanties de sécurité et de qualité de l’accueil de leurs enfants.

Les personnels peuvent administrer, sous certaines conditions, des médicaments aux enfants accueillis, et s’adjoignent désormais un référent « Santé et accueil inclusif », ce qui permet d’accueillir tous les enfants, notamment ceux en situation de handicap ou souffrant d’une maladie chronique. L’ambition est que tous les enfants accueillis dans ces établissements bénéficient d’un environnement sécurisant et confortable dans des locaux adaptés.

D’autres textes concernant l’encadrement des établissements, leur conception architecturale ou encore le périmètre de responsabilité des personnels restent à paraître pour compléter la réforme. Enfin, des Comités Départementaux des Services aux Familles vont être créés sur tout le territoire afin de renforcer localement le dialogue entre l’État, les collectivités locales, les caisses d’allocations familiales, les familles et les professionnels.