Agir face aux situations de discrimination

04/10/2021

La lutte contre les discriminations et les violences sexuelles fait partie des devoirs des fonctionnaires et des agents publics. De nouveaux outils permettent de les aider. A leurs côtés, le Défenseur des droits veille au respect des droits des usagers.

Agir face aux situations de discrimination

Quels sont les cas de discrimination ?

A ce jour, la loi reconnait 25 critères de discrimination.  Il y a discrimination lorsque trois éléments sont réunis : un traitement moins favorable envers une personne ou un groupe de personnes, en raison de critères définis par la loi et dans un domaine prévu par la loi (l’emploi, l’accès au logement ou à un service public…).

Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son orientation sexuelle, son âge, son handicap ou encore ses opinions... ou la dénigrer pour ces mêmes raisons est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France.

Par exemple, sont victimes de discrimination un enfant en situation de handicap qui ne peut pas être inscrit aux activités périscolaires ou à la cantine ou un demandeur d’emploi qui se voit refuser un poste à cause de son origine ou de son lieu de résidence …

Est également considérée comme une discrimination - fondée sur le critère du sexe - le harcèlement sexuel, « constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité et tout comportement, même non répété, qui constitue une pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle. »

 

Les services publics en première ligne

Tous les deux ans, un rapport relatif à la lutte contre les discriminations et à la prise en compte de la diversité de la société française dans la Fonction publique est publié par la Direction générale de l’administration et de la Fonction publique. Le dernier rapport témoigne de la forte mobilisation de l’État et des employeurs publics en faveur de l’égalité de traitement, de l’attractivité des administrations publiques ou de la qualité du service rendu aux usagers. Il rappelle notamment la mise en place obligatoire, depuis 2014, de formations à la prévention des discriminations dans la Fonction publique.

Cependant, 62,5 % des saisines du Défenseur des droits en 2020 concernent les relations des usagers avec les services publics, une proportion en constante augmentation depuis la création de cette instance en 2011. Dans le cadre de l’enquête nationale réalisée en 2017 par le Défenseur des droits, 54 % des personnes interrogées avaient fait part, dans les cinq années précédentes, de difficultés pour résoudre un problème avec une administration ou un service public. 

Le numérique, un obstacle pour l’accès aux droits ?

Si la digitalisation a globalement facilité les démarches des citoyens, elle est devenue un obstacle à l’accès aux droits certains d’entre eux. Dans le rapport Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics, publié en 2019, le Défenseur des droits avait recommandé que les services publics proposent obligatoirement une voie alternative au numérique afin que tous les usagers puissent accomplir leurs démarches administratives (possibilité́ de prendre rendez-vous au guichet, envoi des convocations par courrier, etc.).

Plus récemment, le Défenseur des droits a pointé l’augmentation des difficultés d’accès aux droits et aux services publics, du fait de la dématérialisation des dispositifs d’accès aux services de l’État mise en place dans le cadre de la crise sanitaire. C’est pourquoi le Défenseur des droits a formulé́ en 2020 des recommandations envers les collectivités territoriales afin que les usagers puissent être rétablis dans leurs droits, par exemple pour le paiement du forfait post-stationnement ou le versement de prestations.

 

De nouveaux outils pour lutter contre les discriminations

- Le service www.antidiscriminations.fr

Depuis dix ans, le Défenseur des droits traite chaque année des milliers de cas de discriminations. Son expertise lui a permis de publier de nombreuses propositions de réformes afin de prévenir des discriminations, de supprimer des dispositions problématiques et de faire progresser le droit au recours des victimes.

Le 12 février 2020, le Défenseur des droits a lancé http://www.antidiscriminations.fr/, une plateforme de signalement et d’accompagnement des victimes. Doté d’un numéro de téléphone simplifié (39 28), d’un tchat, et d’un accès aux personnes sourdes ou malentendantes, ce service est destiné́ aux personnes victimes ou témoins de discriminations, quel qu’en soit le motif (origine, handicap, sexe, etc.).

- Un guide pour les travailleurs sociaux

Les personnes qui éprouvent le plus de difficultés à accéder à leurs droits sont aussi souvent celles qui sont les plus éloignées des services publics. Les travailleurs sociaux sont leurs premiers interlocuteurs. Afin de faciliter la collaboration avec ces professionnels, l’institution a publié́ un guide pratique à destination des intervenants de l’action sociale. Ce guide donne des indications pratiques aux travailleurs sociaux pour aider les bénéficiaires de l’aide sociale à saisir le Défenseur des droits.