Le point sur les nouveaux dispositifs de congés bonifiés dans la Fonction publique

09/05/2022

Le dispositif des congés bonifiés prend en charge les coûts de voyage entre la métropole et les départements et territoires d’outre-mer sous certaines conditions. Depuis 2020, il peut être pris tous les deux ans par les fonctionnaires concernés soit les fonctionnaires originaires d'outre-mer affectés en métropole.

Le point sur les nouveaux dispositifs de congés bonifiés dans la Fonction publique

Un congé bonifié accordé tous les deux ans 

Le congé bonifié permet à un fonctionnaire originaire d'outre-mer affecté en métropole de bénéficier de la prise en charge, tous les deux ans (contre trois auparavant), de ses frais de transport aller/retour vers son territoire d'origine. Ce congé peut également être accordé au fonctionnaire d'État originaire de métropole exerçant dans une zone ultra-marine. Il est accordé sous certaines conditions et sa durée est fixée à 31 jours consécutifs maximum.

Les dispositions du congé bonifié ont évolué à la suite de la publication du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020. Si leur durée est moins longue, ils peuvent être posés plus souvent. Un guide détaille le dispositif et en précise les modalités d’application pour chaque versant de la Fonction publique.

 

Qui peut prendre un congé bonifié ?

Un fonctionnaire ou un agent public peut bénéficier du congé bonifié pour retourner sur le territoire d’où il est originaire s’il se trouve dans l'une des deux situations suivantes :

- fonctionnaire titulaire (ou contractuel en CDI uniquement pour les agents de la Fonction publique d’État), il travaille en métropole et est originaire d'un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ou de Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française ou de Nouvelle-Calédonie. 

- fonctionnaire titulaire (ou contractuel en CDI uniquement pour les agents de la Fonction publique d’État), il travaille dans un département d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion) ou à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon et est originaire d'un autre département ou d'une autre collectivité d'outre-mer. 

La demande de congé bonifié est à déposer auprès de chaque direction des ressources humaines, chaque administration disposant généralement de son propre formulaire. La demande doit être accompagnée des pièces justificatives indiquant les liens de l’agent avec le territoire vers lequel il demande à partir en congé.

 

Des congés moins longs mais plus fréquents 

Les conditions de voyage ayant évolué, avec des vols plus réguliers et moins coûteux vers les départements et territoires d’outre-mer, le congé bonifié peut désormais être pris tous les deux ans, à condition de pouvoir justifier de 24 mois de service pour un ou plusieurs employeurs publics. Leur durée maximale est de 31 jours consécutifs.

Les frais de transport aérien aller-retour sont pris en charge intégralement pour le fonctionnaire et ses enfants à charge, ainsi que pour le conjoint si ses ressources sont inférieures à 18 552 € brut par an. La prise en charge des frais de voyage s'effectue sur la base du tarif le plus économique en vigueur, de l'aéroport international d'embarquement à l'aéroport international de débarquement. Les frais de transport effectué à l'intérieur du Dom ou en métropole ne sont eux pas pris en charge. Les frais de bagages sont pris en charge dans la limite de 40 kg par personne. Enfin, pendant son congé bonifié, le fonctionnaire perçoit un complément de rémunération appelé « indemnité de cherté de vie », variable selon le lieu du congé, afin de compenser la différence du coût de la vie entre la métropole et les outre-mer.