Les astreintes dans la Fonction publique : comment cela marche ?

27/08/2021

Une partie des agents de la Fonction publique est soumise à des astreintes dans l'exercice de ses fonctions. Quelles en sont les règles ? Quelles sont les compensations prévues ?

Les astreintes dans la Fonction publique : comment cela marche ?

Une règle pour tous : la disponibilité

Une astreinte est une période durant laquelle l'agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration le lui demande. C’est le cas par exemple en cas de catastrophe naturelle, de pandémie, d'attentat terroriste ou d'accident majeur, mais aussi de dommages sur une infrastructure publique ou pour assurer la sécurité en situation de crise. L'agent doit rester à son domicile, ou à proximité de son lieu de travail, pour pouvoir réduire les temps de déplacement.

Les cas dans lesquels l'administration employeuse peut recourir à des astreintes, les conditions de leur organisation et les emplois concernés sont fixés après avis des comités techniques spécifiques. Par exemple, dans la Fonction publique hospitalière, les astreintes sont organisées en faisant appel en priorité au personnel volontaire et sont strictement encadrées.

L’astreinte est-elle considérée comme du temps de travail ?

L'astreinte n'est pas considérée comme une période de travail effectif. En revanche, si l'agent public doit intervenir, la durée de l'intervention et son temps de déplacement, aller et retour, sont considérés comme du temps de travail effectif. L'agent public se met alors à la disposition de son administration pour effectuer la mission demandée, sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Indemnisation ou repos compensateur ?

La période d'astreinte peut donner lieu à une indemnisation, dont les montants sont variables en fonction du type d'emploi - technique ou non - et du type d'astreinte - d'exploitation, de décision ou de sécurité.

Elle peut aussi faire l'objet d'une récupération, sous la forme d'un temps de repos compensateur. Dans les Fonctions publiques d'État et territoriale, il s'agit d'un repos donné par l'employeur d'une durée égale aux heures travaillées. Dans la Fonction publique hospitalière, la durée du repos compensateur est fixée au quart de la durée de l'astreinte. Ainsi, une astreinte de 72 heures donne lieu à un repos compensateur de 18 heures.

Tous les agents publics sont concernés par cette compensation, sauf ceux qui disposent d'un logement de fonction, ceux qui peuvent bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) ou les emplois de direction qui reçoivent une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Source : Service Public