Louer sa maison ou son appartement, mode d’emploi

10/06/2022

Comment louer sa maison ou son appartement pendant les vacances, en toute sécurité ? Nos conseils pour être bien protégés, respecter les règles de la location touristique et confier ses clés en toute sérénité.

Louer sa maison ou son appartement, mode d’emploi

Mon logement est-il assuré en cas de location saisonnière ?

Votre assurance habitation contient une clause « responsabilité civile » qui doit couvrir votre responsabilité en cas de problème pendant votre location. Il existe également des assurances « responsabilité civile spéciale villégiature », que vous pouvez demander au locataire ou souscrire vous-même. Renseignez-vous auprès de votre assureur.

Vérifiez que vous êtes bien assuré contre les risques dont vous seriez présumé responsable (incendie, dégât des eaux, etc.), pour le bâtiment principal comme pour les annexes. En cas de présence d'une piscine privative, vous devez pouvoir démontrer que vous respectez les exigences de sécurité permettant de lutter contre les noyades accidentelles. Pensez à emporter un double de votre contrat d’assurance avant votre départ à noter les coordonnées de de votre assureur.

Établissez un inventaire écrit de ce que contient votre logement : meubles, literie, vaisselle, objets, etc. et n’hésitez pas à faire des photographies ou à garder vos factures d’achat en lieu sûr. Lors de l’arrivée de votre locataire, faites le tour du propriétaire et dressez ensemble un état des lieux (état des papiers peints, moquettes, literies, etc.) qui vous servira de référence à son départ. Pensez également à relever les compteurs d’eau, d’électricité et de gaz avant de lui confier votre logement.

Établissez un contrat de location

Même si vous n’êtes pas loueur professionnel, vous avez l’obligation de remettre à votre locataire un contrat ou un document indiquant vos noms et coordonnées respectifs et précisant tous les éléments de la location : prix de la location et conditions de paiement, descriptif du logement, conditions de location, date de prise d’effet du contrat… Vous pouvez également indiquer le nombre maximum de personnes qui pourront être hébergées, ainsi que la possibilité ou non d’accueillir des animaux. Ces informations serviront de référence en cas de litige. Le contrat doit être signé en double exemplaire, un pour vous et un pour le locataire.

Si vous louez occasionnellement, de particulier à particulier, un simple échange de courrier postal peut servir de contrat, mais vous devez dans tous les cas remettre à votre locataire un état descriptif du logement loué. 

Pour en savoir plus

Téléchargez le guide « La location de meublés de tourisme » sur le site http://www.ecologie.gouv.fr/

Louer sa résidence principale

Vous pouvez louer votre maison ou votre appartement au titre de votre résidence principale, si vous y résidez au moins 8 mois par an. Il doit être réservé à des touristes de passage. Si quelqu’un souhaite séjourner plus longtemps, son séjour doit ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs.

Dans certaines villes et zones tendues, vous n’avez pas le droit de louer votre logement plus de 120 jours par an. Certaines communes obligent le propriétaire à déclarer sa résidence principale en mairie afin de lui attribuer un numéro de déclaration, qui devra obligatoirement figurer sur toutes les annonces de location. Il s'agit notamment de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours. Certaines plateformes de location touristique, parmi les plus connues, se sont engagées à élargir ce dispositif à d’autres villes en Nouvelle Aquitaine, Provence Alpes Côte d’Azur, Normandie et Île-de-France dans le cadre des engagements pour un tourisme responsable signé avec le ministère chargé du Logement. 

Si vous êtes propriétaire de votre appartement, vérifiez que le règlement de copropriété n’interdit pas la location saisonnière. En effet, compte tenu des nuisances que génèrent les allers et venues des touristes qui séjournent pour de courtes durées, de nombreuses copropriétés ont fait interdire la pratique du meublé touristique dans les immeubles à usage résidentiel.

Si vous êtes locataire, vous devez obtenir l’accord écrit de votre propriétaire pour sous-louer votre logement. De plus, le loyer que vous appliquez à votre locataire ne doit pas être plus élevé que celui que vous payez vous-même. Attention, sous-louer votre logement sans autorisation peut entraîner une la résiliation de votre bail ! 

Louer sa résidence secondaire

Si vous souhaitez transformer votre résidence secondaire en meublé de tourisme, que vous louerez en intégralité à des touristes de passage, vous devez procéder à une déclaration en mairie à l’aide du formulaire en ligne. A défaut, vous devrez payer une amende de 450 euros. Pour être considéré comme un meublé de tourisme, votre logement doit a minima être équipé de meubles, de literie, d’une gazinière ou de plaques chauffantes, d’un réfrigérateur et d’ustensiles de cuisine.

Certaines très grandes villes imposent au propriétaire d’une résidence secondaire de demander avant toute mise en location une autorisation de changement d'usage. Il s'agit notamment de Paris, Annecy, Aix-en-Provence, Biarritz, Bordeaux, Cannes, Lyon, Nice, Strasbourg, Toulouse, Tours.

Les autres grandes villes (communes de plus de 200 000 habitants et communes situées dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne) obligent le propriétaire à faire une déclaration, puis à demander une autorisation de changement d'usage.